La chambre des représentant a approuvé  la loi 106-16 en conformité avec la loi 016-/89. Elle organise la profession des architectes en leur donnant l’autorisation  de s’établir légalement en tant que SA ou SARL.

Ce changement favorable va enfin permettre aux architectes de s’émanciper en s’alliant pour se développer et s’affirmer au niveau international. Une alternative qui était jadis interdite quant au caractère réglementaire que représentait la loi 016/89 et qui constituait une barrière, aujourd’hui bannie, pour les architectes au niveau international.

Cependant, la constitution d’une société anonyme ou celle à responsabilité ne pourra voir le jour que sous certaines conditions :

• La motivation principale dans la création desdites sociétés réside dans l’exercice du métier d’architecte.
• Seuls les architectes inscrit auprès de l’Ordre national des architecte ont le droit de disposer de la totalité du capital.
• Un architecte doit figurer parmi les dirigeants, président ou membre du conseil selon l’organisation de la société.
• La société doit agir de manière nominative.
• Ladite société ne doit impérativement être rattachée ni à une personne morale ou physique.
• La société ne doit subventionner aucune autre institution
• En cas de recrutement, la demande doit absolument être approuvée par le conseil d’administration ou le conseil d’administration communal.

Par ailleurs, l’établissement de ce projet de loi va sans doute permettre aux architectes de s’ouvrir sur de nouveaux horizons, car selon Mr Abdelwahed Mountassi, président de l’Ordre national des architectes, ces formes de sociétés vont ainsi permettre aux professionnels de créer de grands cabinets d’architecture au Maroc et se dresser face à la concurrence internationale